Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Dhaze Materiaux Service (ou aussi appelé DHAZE au capital de 65.580,00 € dont le siège social est situé : 73 Rue de la Papinerie 59115 Leers (N° Siret : 887 380 251), et les clients souhaitant passer commande sur le site www.pergolasolution.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par DHAZE.
Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.pergolasolution.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières spécifiques aux produits vendus.
La livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Continentale & Monaco (Corse et îles métropolitaines sur devis).

Les présentes conditions générales de vente sont articulées comme suit :

  • 1-Commande
  • 2-Prix
  • 3-Formation du contrat
  • 4-Formalités administratives
  • 5-Participation aux frais d’envoi
  • 6-Accusé de réception de la commande du client & validation par DHAZE
  • 7-Paiement
  • 8-Livraison
  • 9-Délai de rétractation
  • 10-Service Après-Vente – Garanties
  • 11-Produits
  • 12-Assurances
  • 13-Informations nominatives
  • 14-Réserve de propriété
  • 15-Relation clientèle
  • 16-Propriété intellectuelle
  • 17-Intégralité
  • 18-Durée
  • 19-Droit applicable et compétences
  • 20-Liens vers d’autres sites
  • 21-Preuve

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, les caractéristiques techniques et esthétiques des produits vendus, les préconisations de pose, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès… (N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).
Lors de sa première commande, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail.
Les informations enregistrées par le système de DHAZE sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre www.pergolasolution.com et ses clients.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article, DHAZE s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. DHAZE a la possibilité de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents.
A défaut de fournir au client un article d’une qualité et d’un prix équivalents, DHAZE s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées.
DHAZE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.

2. Prix

Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).
Un complément de prix pourra être requis pour les demandes complémentaires qui pourraient être formulées ou en cas de survenance d’un événement ou d’une circonstance non prévus ou non visibles modifiant la commande ou affectant les conditions de sa livraisons ainsi que pour tous matériaux supplémentaires qui se révéleraient indispensables.
Une facture, servant le cas échéant de preuve d’achat, est créée pour chaque expédition à réception du règlement.

3. Formation du contrat

Le contrat liant les parties n’est formé que sous le respect des trois conditions cumulatives suivantes :

  • - l’acceptation des CGV
  • - l’accusé réception de la commande valant validation par l’envoi d’un e-mail par DHAZE
  • - l’encaissement définitif du règlement complet

4. Formalités administratives

Le client acquéreur se charge de toutes les formalités et autorisations administratives (notamment relatives au dépôt et au suivi des demandes auprès des services publics si besoin) et en assume seul la totale responsabilité.

5. Participation aux frais d’envoi (PFE)

Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de livraison.
Les livraisons en Corse et îles métropolitaines font l’objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l’expédition de son colis.
Le montant de la participation aux frais de livraison est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d’envoi qui vient s’ajouter au prix des articles commandés.

6. Accusé de réception de la commande du client & validation par DHAZE

DHAZE accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client, qui aura fait l’objet d’un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation technique par DHAZE et la confirmation de son paiement. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client, comme par exemple des éléments justifiant son identité et son adresse. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. DHAZE se réserve le droit de refuser la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents non conformes.
La commande du client pourra être suspendue par DHAZE en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais par DHAZE afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée.

7. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et frais d’envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son paiement :

  • - Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)
  • - Par Virement
  • - Par Paypal

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de leur réception.
DHAZE utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables au travers du service Cyberplus Paiement de la Banque Populaire.
Lors de la transaction du règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de DHAZE (et ne sont donc pas conservées par DHAZE).
Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par virement. Le RIB sera transmis lors de la confirmation de commande au client par courriel ou via nos conseillers téléphoniques. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande (N° appel non surtaxé : 03.20.70.83.90 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14H à 17h).

8. Livraison

Le délai de livraison est indiqué dans l’email de validation de la commande. « Livré chez vous sous deux semaines » signifie que la commande sera livrée sous un délai maximum de deux semaines à compter de la date de validation de la commande et de la réception du règlement par nos services, à l’exclusion des livraisons en Corse et îles métropolitaines et à l’exception de toute rupture de stock.
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et à Monaco. Les livraisons en Corse & sur les îles métropolitaines feront l’objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone ou par courriel avant la validation de la commande par DHAZE.
La livraison n’inclut pas le montage.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client en face du domicile renseigné. La responsabilité du transporteur s’arrête une fois la marchandise déchargée sur le trottoir face à cette adresse. Lorsque l’accès ou/et l’équipement du véhicule (chariot) le permet, la livraison peut s’effectuer en limite de clôture intérieure sous la responsabilité du client. L’évaluation des conditions d’accès incombe au conducteur et à lui seul.
Les livraisons sont effectuées par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteur sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette et exclusivement en semaine (du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés).
En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison figurant dans la fiche descriptive, DHAZE s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen.
En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 (sept) jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en contactant le service clients, par téléphone au (N° appel non surtaxé : 03.20.70.83.90 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14H à 17h), ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai limite de livraison indiqué. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être envoyée à l’adresse suivante :
DHAZE
Service Client Pergolasolution.com
73 Rue de la Papinerie
59 115 LEERS
Conformément à la loi, l’annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte par DHAZE dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande via le service Clients ou de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par DHAZE.
Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande (préciser si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de livraison). Aucune commande ne sera prise en considération si vous indiquez une boîte postale. Les informations que vous nous transmettez lors de la passation de votre commande vous engagent ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous serions de livrer les produits commandés, les frais liés à une re-livraison seront à la charge seule du client.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s’engage, à signer le récépissé de livraison après vérification du colis ou de la palette.
En cas de dépassement non imputable au transporteur des durées fixées dans le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises, le transporteur percevra du destinataire un complément de rémunération pour frais d’immobilisation du véhicule et/ou de l’équipage, facturé séparément, conformément aux dispositions de l’article 17 du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d’avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, ….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.
Les chargements très volumineux nécessitent des conditions normales d’accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque de 18,5 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route..).
Le lieu de livraison doit être sans danger et sans risque. Aucune responsabilité du vendeur ou du transporteur ne peut être recherchée pour un dommage quelconque causé directement ou indirectement par l’un des véhicules de transport du vendeur ou du transporteur, si ce dommage résulte d’un accès difficile ou d’un terrain mal aménagé.
Toute transplantation d’arbres, d’arbustes, plantation diverses ainsi que l’ouverture éventuelle d’une clôture ou le percement d’un mur ou la création d’un accès ou voie de passage relèvent de la responsabilité du client qui en assume seul les coûts.
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la commande et les repréciser lors de la prise de RDV livraison afin d’étudier la meilleure solution pour la livraison.

8.1 Livraison non conforme à la commande

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sans délais DHAZE, en indiquant la référence de la commande, soit en appelant nos conseillers téléphoniques au (N° appel non surtaxé : 03.20.70.83.90 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14H à 17h) soit en contactant le service clients du site ebodart@groupedhaze.com soit encore par courrier adressé à :
DHAZE
Service Client Pergolasolution.com
73 Rue de la Papinerie
59 115 LEERS
Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.
Le droit de rétraction ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Si le client use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa recommercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité des sommes versées (prix du produit et participation aux frais d’envoi (PFE)). En revanche, les frais de retour restent à la charge exclusive du client.
Le remboursement du prix du produit est effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client est invité, au préalable, à contacter le service Clients ebodart@groupedhaze.com ou par téléphone au (N° appel non surtaxé : 03.20.70.83.90 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14H à 17h).

10. Service après vente – Garanties

10.1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité conformément aux articles y afférents du code de la consommation et du code civil.

10.2 Clause exclusive de garantie

Le vendeur ne donne aucune garantie des défauts apparents – décelables après un examen normal du matériel – pouvant affecter le matériel livré et qui n’aurait pas été signalés par le client acquéreur sur le bordereau de réception de marchandise (lettre de voiture). Il est expressément convenu que ni le vendeur ni le fabricant ne pourront être poursuivis au titre de la garantie légale des vices cachés de ce chef.
La garantie ne couvre pas :

  • - Les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessitent le renouvellement ou le remplacement périodique,
  • - Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,
  • - Les frais d’entretien ou de réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien ou à une utilisation non conforme aux prescriptions du vendeur,
  • - Les coups, chocs, éraflures, l’oxydation, les chutes,
  • - Les dommages résultant directement ou indirectement d’utilisation d’eau ou d’énergie, d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du vendeur et du fabricant ou ne respectant pas les préconisations de montage du vendeur.
  • - Les dommages consécutifs directement ou indirectement à l’intervention d’un installateur ou d’un réparateur non qualifié. Il appartient à l’utilisateur de mettre uniquement en jeu la responsabilité de ces derniers,
  • - Les dommages consécutifs directement ou indirectement à l’utilisation et à l’usage de produits autres que ceux préconisés par le vendeur et le fabricant,
  • - Les dommages ayant pour origine une cause extérieure au matériel livré ou relevant d’un cas de force majeure (tels que incendies, vandalisme, mouvement de terrain, tempête, grêle, attentats, etc.)

10.3 Clause extensive de garantie ou clause de garantie contractuelle

Le respect des dispositions contractuelles relatives à la garantie contractuelle mentionnée dans l’offre du produit suppose que :

  • - Le client utilise le matériel et installations de façon normale et conforme aux habitudes,
  • - Le défaut ne provienne pas d’une chute du matériel ou d’une utilisation anormale

Sauf mention spécifique pour chaque catégorie de matériel la garantie couvre uniquement le remplacement ou la réparation ou le remboursement de la valeur de remplacement, vétusté déduite, de la pièce défectueuse (hors hypothèse d’application de la clause exclusive de garantie). Le vendeur et le fabricant se réservent le droit de remplacer le matériel défectueux ou de le réparer ou de le rembourser totalement ou partiellement à la valeur de remplacement du matériel, vétusté déduite (à savoir 1% par mois à compter de la date de livraison), ou lorsque le matériel n’est pas réparable, le remboursement est limité à la valeur d’une pièce similaire au moment de la survenance du dommage, vétusté déduite.

Il ne peut être demandé aucune indemnité ou dommage et intérêt supplémentaire à quelque titre que ce soit.

L’application de tout ou partie des conditions de garantie ne pourra en aucune façon avoir pour effet d’en prolonger la durée.
Pour les structures en Aluminium, la durée de la garantie est de 10 ans. Elle couvre tout désordre sur la structure qui ne permettrait plus un usage normal de la pergola. Elle est limitée au remplacement du matériel défectueux, à l’exclusion de toute indemnité au titre des dommages pouvant résulter directement ou indirectement du désordre garanti. En l’absence de laquage, l’aspect de la structure aluminium pourra noircir avec le temps par l’effet de l’oxydation. Ce phénomène est naturel est ne pourra pas être couvert au titre de la présente garantie.

Le laquage de nos profils aluminium est également garanti 10 ans. En fonction des zones géographiques et des expositions au soleil et aux intempéries, les teintes pourront évoluées de façons différentes.

Le polycarbonate alvéolaire est garantie 10 ans contre le jaunissement si le scotch micro perforé est placé correctement et si la face anti UV est placée vers le ciel conformément aux préconisations de pose. Sont exclus de la garantie contractuelle la déformation raisonnable des plaques polycarbonate, qui est normale en fonction du temps et des variations de températures et fait partie des caractéristiques du produit ainsi que le vieillissement et l’usure dus aux intempéries et aux ultra-violets.

La visserie est garantie 10 ans.

10.4 Mise en œuvre de la garantie

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’effectue selon les modalités visées à l’article 9. Sauf un produit non conforme, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

11. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Les clients doivent également prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, sont données à titre indicatif. Le client doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

12. Assurances

Le client est invité à se rapprocher de son assureur afin de respecter toutes les formalités d’assurances.

13. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Cette utilisation des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL inscrite sous le N° 1933013.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous le demander par courrier à l’attention du service Client Pergolasolution.com Dhaze 73 Rue de la Papinerie 59115 LEERS, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe DHAZE comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande auprès du Service Client Pergolasolution.com – Dhaze 73, Rue de la Papinerie – 59115 LEERS

Informations sur le fonctionnement du Site

Il peut être procédé à l'implantation de "cookies" dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence.

14. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de DHAZE jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif de l’intégralité du règlement par DHAZE).

15. Relation clientèle – Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser à nos conseillers téléphoniques (N° appel non surtaxé : 03.20.70.83.90 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14H à 17h).
Le client peut, à tout moment, s’adresser à Pergolasolution par mail : ebodart@groupedhaze.com ou par courrier adressé à DHAZE Service Client Pergolasolution.com – 73, rue de la Papinerie – 59115 LEERS.

16. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.pergolasolution.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société DHAZE.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.pergolasolution.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de DHAZE.

17. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

18. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par DHAZE sur le site www.pergolasolution.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par DHAZE.

19. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre DHAZE et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de LILLE, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

20. Liens vers d’autres sites

Le site www.pergolasolution.com peut contenir des liens vers d’autres sites.
DHAZE n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites (à l’exception des sites du groupe DHAZE) ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

21. Preuve

L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures d’un montant supérieur à 120 euros est effectué pendant 10 ans sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Sur simple demande, vous pouvez en obtenir communication.


Télécharger les Conditions Générales de Vente du site Pergolasolution.com

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